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Une adolescente est poursuivie en justice pour avoir volé le chéquier de sa mère, qui s'est portée partie civile contre elle.

Une adolescente de 14 ans est convoquée, jeudi 9 août, devant le juge des enfants de Thionville (Moselle) en vue de sa mise en examen pour "vol" et "falsification de chèques". Rien que de très banal, si ce n'est que les poursuites, engagées par le parquet des mineurs, reposent sur une plainte de la mère de la jeune fille.

Le 22 juin dernier, cette collégienne avait quitté le domicile familial avec l'une de ses camarades de classe, emportant avec elle le chéquier de sa mère. Les deux fugueuses l'ont utilisé à plusieurs reprises pour financer leur escapade, qui les a conduites en train jusqu'à Marseille. [...] Cette "tournée des grands ducs", si elle n'a duré que quelques jours, a coûté la bagatelle de 2 500 euros. "Bien plus qu'un mois du salaire de la mère, une femme de ménage qui élève seule ses enfants", révèle le vice-procureur de Thionville chargé des affaires de mineurs.

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Après une nuit en garde à vue, les deux collégiennes ont été laissées en liberté, munies d'une convocation pour mise en examen chez le juge des enfants. Le tribunal pour enfants devrait juger l'affaire en septembre. Aucune mesure de placement éducatif n'a été prise, mais, depuis son retour en Moselle, l'auteur principal a quitté le foyer maternel pour s'installer chez sa soeur aînée.

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Mais alors, sur quelle base le parquet de Thionville a-t-il pu engager des poursuites ? La loi du 4 avril 2006 renforçant la répression et la prévention des violences conjugales pose une exception au principe de l'immunité familiale quand le vol "porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime tels que des documents d'identité (...) ou des moyens de paiement". "Au regard des sommes détournées et en nous appuyant sur cette nouvelle disposition, nous avons jugé opportun de donner suite à la plainte de la mère", fait-on valoir au parquet de Thionville. Une décision que Me Le Menn-Meyer estime "contraire à l'esprit de la loi". "Celle-ci vise à éviter qu'un mari violent ne puisse exercer une contrainte morale sur son épouse, en lui volant par exemple ses papiers. Nous sommes loin de ce cas de figure. D'ailleurs, si ma cliente avait volé des bijoux, elle aurait bénéficié de l'immunité familiale", souligne-t-elle.

L'application du texte place, en tout cas, la mère dans une situation délicate : plaignante et victime, elle reste "civilement responsable" des agissements de sa fille mineure.